Qu’est ce que la taxe d’apprentissage ? La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage. Elle a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs. La contribution au développement de l’apprentissage (CDA) créée en 2005, est assise sur la même base que la taxe d’apprentissage. Destinée à abonder les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle, elle est due par les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage.

La taxe d’apprentissage est calculée en fonction du pourcentage de la masse salariale de l’entreprise.

Association Centre Formation Bourges et la taxe d’apprentissage 

  • En versant votre taxe d’apprentissage à Association Centre Formation Bourges, vous contribuez à la qualification des jeunes. Compétitifs sur le marché de l’emploi, performants et désireux de participer au développement de l’entreprise, ces jeunes seront vos collaborateurs de demain.
  • Votre soutien nous permettra de poursuivre nos investissements au sein de notre établissement afin d’offrir des outils pédagogiques performants mais aussi un cadre de vie agréable et confortable à nos étudiants
  • En choisissant Association Centre Formation Bourges comme bénéficiaire de votre taxe d’apprentissage, vous contribuez à donner aux jeunes un enseignement de qualité, pratique et débouchant sur des savoir-faire et un métier.
La taxe d’apprentissage est calculé en fonction du pourcentage de la masse salariale de l’entreprise.

Calcul de la taxe d’apprentissage et documents à fournir aux Impots

La taxe d’apprentissage est calculé en fonction du pourcentage de la masse salariale de l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2008, les entreprises n’ont plus à déposer leur déclaration taxe d’apprentissage à leur recette des impôts. L’imprimé cerfa n°2482 est supprimé. Les entreprises devront indiquer si elles sont assujetties à la taxe d’apprentissage sur leur déclaration annuelle des salaires (DADS); une rubrique supplémentaire a été créée à cet effet. Les chambres consulaires adressent un reçu libératoire aux entreprises.